Maintenant en Italie, utiliser du logiciel libre dans l'administration publique n'est plus seulement une bonne idee, c'est la loi!

Merci à Simone Aliprandi pour m’avoir signalé1 le fait que, avec un texte de loi publié pendant l’été2, l’Italie vient de modifier de façon significative la politique d’acquisition des logiciels pour l’administration publique, en donnant un exemple clair que bien d’autres pays devraient suivre.

Ce texte stipule que l’administration publique peut avoir recours soit à du logiciel développé expressément pour elle, soit à du logiciel déjà développé pour l’administration, soit à du du logiciel libre3.

Le recours aux logiciels propriétaires est expressément exclu, sauf dans le cas ou il est établi par une analyse économique et technique qu’il n’est pas possible de satisfaire autrement les besoins de l’administration.

Ce changement de la politique d’acquisition de logiciels fait partie d’un paquet qui porte le nom de "Mesures urgentes pour le développement de la nation"4, et ce n’est pas une coïncidence: en imposant partout où il est possible le recours aux solutions qui permettent à l’État de garder la maîtrise technologique de son parc logiciel, et de réduire les coûts récurrents en licences, il contribue certainement au développement du pays.

On rappelle qu’en France, on avait pu voir énoncer dans une première version du RGI de la DGME des règles inspirées aux mêmes principes

  • il est OBLIGATOIRE d’accepter des documents en format ouvert
  • il est POSSIBLE d’utiliser EN INTERNE des formats propriétaires, mais il est CONSEILLE de préférer les formats ouverts
  • il est INTERDIT de financer des migrations vers des nouvelles versions de logiciels utilisant des formats propriétaires

Mais à différences de ce qui vient d’être accompli par nos voisins italiens, ces règles n’avaient pas été retenues dans la version finale.

On ne peut que souhaiter que le gouvernement français s’empresse de rattraper son retard dans la matière.


1
Voir son billet sur Apogeo Online
2
Loi n.134 du 7 aout 2012, qui modifie l’article 68 du "Codice dell’Amministrazione Digitale"
3
On peut voir les modifications détaillées sur le site EUPL.IT
4
Decret n. 83 du 22 juin 2012 "Modifiche urgenti per la crescita del Paese", texte disponible sur le site du gouvernement italien.

Comments

1. On Sunday, September 16 2012, 14:10 by Stéphane FONTAINE

C'est une bonne nouvelle, mais en France, le lobbying de Microsoft semble bien ancrée chez les décideurs tant au niveau national que dans les collectivités locales.