Manifesto pour une Création Artistique Libre dans un Internet Libre : donner aux artistes, favoriser la création, protéger Internet et se défaire d'Hadopi
By Roberto Di Cosmo on Thursday, January 27 2011, 08:27 - Informatique et Société - Permalink
Le MIDEM (Marché International du Disque et de l'Édition Musicale) vient de fermer ses portes... les producteurs continuent de crier à la crise, et demandent à l'HADOPI de faire couler du sang sur nos connexions Internet, déjà soumises à un contrôle sans précédent. Après les procès contre les collectionneurs de vidéos, la loi DADVSI avec ses DRM qui empoisonnent nos lecteurs MP3, on va maintenant nous couper le réseau si un logiciel automatique édité par des sociétés privées payées par des sociétés d'auteurs décide que notre accès Internet a servi à télécharger illégalement.
Nous savons tous quelle galère nous attend avec nos fournisseurs d'accès Internet dès qu'il y a la moindre panne (j'ai passé 2 semaines sans réseau en septembre, pour une mésentente entre Free et France Télécom, et ce n'est pas drôle).
Imaginez un instant ce que cela peut devenir si on permet a des imbéciles de fabriquer des pannes par milliers...
Comme nous savons, il suffit d'un café par mois pour donner à la création bien plus de ce qu'elle a aujourd'hui, et arrêter toutes ces idioties.
Le moment est venu de siffler la fin de la récréation: ne vous laissez plus culpabiliser par le discours ambiant qui veut vous faire porter des habits de pirates, alors que vous êtes le public sans qui les artistes ne seraient rien; lisez ce qui suit, téléchargez le Manifesto, emparez-vous de ses idées, partagez-les avec vos amis, vos députés, vos artistes préférés; parlez-en avec vos associations, vos employés, vos employeurs; demandez que la Licence Globale soit remise à l'ordre du jour, et que l'industrie culturelle arrête une fois pour toutes de s'attaquer à nos libertés de citoyens de l'ère numérique.
Si vous pensez que c'est plus efficace de véhiculer ces idées sous forme papier, faites-vous imprimer des copies à la demande en allant sur lulu.com, si vous n'arrivez pas à vous faire livrer par In Libro Veritas.
Extrait du Manifesto
Depuis les vacances de Noël, on ne compte plus les articles dans la presse, écrite et en ligne, qui parlent du téléchargement non autorisé de musique et de la crise du marché du disque. En les lisant, on a comme une sensation de déjà vu : cela fait quand même des années qu’on assiste à la même mise en scène médiatique autour du Marché International du Disque et de l’Édition Musicale qui se tient à Cannes tous les mois de janvier. Cela se termine toujours, sans surprise, sur la même conclusion : il faut sévir contre les méchants internautes adeptes du téléchargement illégal pour revitaliser la création française.
Il faut dire que, pour sévir, ils ont un peu tout essayé.
D’abord les procès individuels au cas par cas, approche vite abandonnée parce-que chère, peu généralisable, et soumise à l’appréciation du juge, pas toujours prêt à faire l’impasse sur notre droit à la copie privée.
Ensuite les DRM (Digital Rights Management), instruments de protections numériques contre la copie, qui ont fait l’objet d’une farouche bataille juridique en 2005, gagnée avec la loi DADVSI par l’industrie du disque, qui les a pourtant abandonnés tout de suite après, face aux déconvenues qu’ils causaient aux consommateurs qui n’arrivaient plus à transférer leur musique entre deux baladeurs différents.
Enfin, depuis peu, voici la riposte graduée et l’HADOPI, la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet, une entité créée par la loi dite Création et Internet, et dont l’effet le plus visible pour l’instant est le reversement des centaines de milliers de courriers électroniques dans les boites à lettres d’internautes accusés, à tort ou à raison, d’avoir permis que des téléchargements illégaux s’opèrent à travers leur connexion Internet.
L’idée géniale de ce dernier jouet d’une industrie d’intermédiaires qui a toujours du mal à se mettre à Internet, c’est de couper massivement les abonnements Internet qui ont été identifiés comme ayant servi à télécharger de la musique sans autorisation. Pour être efficace, ce dispositif doit couper beaucoup, mais alors, vraiment beaucoup d’abonnements, donc, pas question de passer devant des juges : on émet des avertissements en masse, puis des lettres recommandées, toujours en masse, puis on passe nos connexions aux ciseaux.
Bien évidemment, toujours au nom de l’efficacité, on ne se soucie pas trop de vérifier le bien-fondé des accusations de téléchargement illégal, qui sont produites automatiquement et peuvent être erronées, ni d’identifier qui a été à l’origine du téléchargement, qui pourrait être aussi le fait d’un des multiples virus qui infectent la plupart des ordinateurs de nos concitoyens, ou une tierce personne qui s’est branchée sur le réseau WiFi de l’abonné.
Cette violation des droits élémentaires des citoyens à l’ère d’Internet, perpétrée dans un pays qui pour beaucoup était le symbole des “droits de l’homme”, nous a valu le triste honneur d’être mis dans le même panier que les régimes totalitaires, dans un bel article de Tim Berners Lee, paru sur Scientific American en Novembre 2010[1].
L’argument juridique utilisé pour justifier cette horreur est fort amusant : formellement on ne punit pas l’abonné pour avoir téléchargé, mais pour “défaut de sécurisation de son accès Internet” ; on en est presque à la double peine : l’abonné moyen qui lutte déjà avec les services après-vente des fournisseurs d’accès, qui passe pas mal de temps à faire tourner des antivirus chers dans l’espoir de se débarrasser de tous les intrus qui se logent dans son ordinateur, et qui n’a aucune idée de ce que ça peut vouloir dire “sécuriser son réseau”, va maintenant être puni s’il est victime d’un piratage informatique.
Cette situation ubuesque a déjà créé un joli marché pour des pseudosolutions pour se protéger de l’Hadopi : les internautes vont dépenser plusieurs euros par mois soit pour des logiciels qui réduisent les fonctionnalités de leurs ordinateurs dans l’espoir d’empêcher le téléchargement, comme le “logiciel de sécurisation” proposé par Orange à deux euros par mois en juin 2010, qui ne garantit en rien contre Hadopi, soit en s’abonnant à de sites centralisés de partage de fichiers qui fleurissent sur la toile, et contre lesquels Hadopi est inopérant. Tout cet argent qui sortira des poches des internautes n’apportera le moindre centime ni aux artistes ni à l’industrie culturelle, qui est en train de rééditer ici, mais en pire, l’idiotie des DRM : compliquer la vie du public, en lui faisant perdre de l’argent et du temps, alors qu’une fraction de cet argent perdu, récolté sous forme de licence globale suffirait à redonner le sourire à bien d’artistes, sans besoin de s’attaquer à cet accès Internet qui est devenu un besoin fondamental de tous les citoyens.
On parle de dizaines de milliers d’avertissements par jour, qui pour espérer être efficaces, vont devoir produire au moins des milliers de coupures d’Internet par jour, en semant la pagaille dans un grand nombre de foyers qui ont déjà pas mal d’autres problèmes à régler aujourd’hui ; en désorganisant nos fournisseurs d’accès Internet, qui vont perdre du temps d’abord à couper les accès, puis à répondre aux appels des clients furieux au service après-vente ; et en mettant un frein à l’économie Internet qui grandit à une vitesse spectaculaire et dépasse aujourd’hui en France les 25 milliards d’euros.
Tout ça pour espérer redonner du souffle à un marché de gros de la musique qui pèse, selon les chiffres du SNEP présentées à Cannes il y a quelques jours, 554,4 millions d’euros, et qui a commercialisé en 2010 moins de 1000 albums.
Tout ça, on nous explique, pour défendre la création artistique et protéger les artistes, compositeurs et autres créateurs...
Ces artistes, compositeurs et créateurs ne touchent pourtant qu’une toute petite fraction de ces 554,4 millions d’euros, et gagneraient beaucoup plus si, plutôt que les obliger à recueillir les miettes d’un système dépassé, on nous permettait de les rémunérer directement, ce qu’Internet rend possible, comme nous allons expliquer dans la suite.
Tout ça pour ça ?
Lire la suite en téléchargeant le Manifesto en ligne.
Notes
[1] Il écrit: `` Les gouvernements totalitaires ne sont pas les seuls à violer les droits d'accès au réseau de leurs citoyens. En France, une loi de 2009, nommée Hadopi, a permis à une nouvelle l'agence du même nom de déconnecter un foyer d'Internet pendant un an si quelqu'un dans le foyer a été désigné par une société privée représentant des ayant droit comme ayant copié illégalement de la musique ou de la vidéo.''
Comments
Il semble manquer un morceau dans votre billet: après "sur" il devrait y avoir un lien pour indiquer "sur quoi" on peut faire des copies à la demande.
Je me permet de faire des petites remarques sur le document: il me semble qu'il serait bon de rappeler qui sont les personnes que vous citez, tout comme les journalistes le font habituellement. Je ne doute pas que votre public habituel sache en grande partie qui sont Tim Bernard-Lee et Richard Stallman, mais si vous réussissez à vous faire lire dans le monde de la culture - ce que je vous souhaite fortement - il n'est pas évident qu'ils aient entendu parler d'eux.
Il me semble surprenant, dans votre PS que vous parliez de cinéma et pas de liseuse numérique(je ne saurai pas dire ce qu'il faut proposer à leur sujet, mais je dirai au moins qu'il ne faut pas taire que le sujet devra aussi être traité).
Figure A4, en haut à droite on lit "f,g,h,l", ne serait-il pas possible pour le rendre plus clair de marquer "arctangeante, constante(ou 4.5), racine carrée et identitée", au lieu de le mettre simplement en dessous de la figure.
Enfin, page 34 "ell’est" -> "elle est"
Merci Arthur pour les commentaires, je vais les prendre en compte rapidement.
Au fait, cette page est devenue publique un peut trop tot (j'ai laisse 'online' le billet par erreur lors d'un test), et je n'avais pas encore fini le document... ce sera fait d'ici la fin de la semaine.
La version accessible maintenant corrige plusieurs coquille, ajoute une bibliographie, et a les pointeurs cliquables dans le PDF. Vous pouvez lire, commenter, diffuser... je reprenderais les remarques dans les jours a venir et je produirai la version finale.
Que le sujet soit la musique, ou le cinéma ou les livres, j'ai peu
d'idée personnelle, je ne fais que lire. Je crains donc de ne rien
pouvoir vous apporter.
Par contre je peux au moins vous suggérer d'autres questions que je me
suis posé en lisant votre document et auxquels je n'ai pas trouvé
réponse. (C'était sensé aller dans mon commentaire sur votre blog,
puis j'ai oublié de les noter)
Quand vous dites qu'il y a 3 centimes pour M. Mitchell, est-ce que
dans les 96 autres il y a une part pour le parolier, le compositeur,
les musicien, l'équipe technique ? Ou est-ce que tout va à la
maison de production ? Ça me semblerait important à savoir et je ne me
souviens pas de l'avoir lu, et ce ne sont pas des "intermédiaires"
donc c'est plus "juste" (si ce mot à un sens) qu'ils touchent une
part, qui réduit forcément celle du chanteur.
Ensuite, vous parlez des groupes comme si c'était une entités
atomique, mais justement, je ne vois pas dans votre projet ce qui est
fait pour tout ces gens indispensable qui ne sont pas des
intermédiaire. Quelqu'un qui déciderait de donner un morceau de ses
1000 crédits à J. Halliday, est-ce qu'il faut qu'il choisisse un
album/une chanson ? Est-ce réparti entre son énorme nombre d'auteur,
de compositeur, d'arrangeur et de musicien ? Au pro rata du nombre de
chanson ? Le même problème que la répartition de l'argent entre les
différents groupe se repose à l'identique, mais à une échelle beaucoup
plus petite.
Et si on peut imaginer que ce n'est pas grave pour des Zazie,
Goldmann, et autre paroliers sont eux même chanteur, ça risque d'être
bien plus dur pour Pierre Delanoé, Clause Lemesle, Jacques Plante, qui
sont uniquement des auteurs et sont donc très peu connu, quand bien
même certaines de leurs chansons sont des immenses succès extrêmement
connu en France.
Une autre question: quid des héritiers ?
Je crains qu'ils soient lésés dans cette histoire, car je ne vois pas
qui donneraient ses crédit à un chanteur mort (ou à un groupe qui
s'est séparé) et donc ses héritiers, qui pour l'instant touchent
toujours des droits d'auteurs, se verraient privée de cette rente. (Je
ne dis pas qu'il est juste qu'ils aient ce genre de rente, et
d'ailleurs certains se comportent en véritable salaud, tel le neveu de
Georges Brassens. Mais la question n'est pas morale, je dis juste
qu'il faut penser à l'effet que ça aura sur eux).
Une dernière question qui me semble naturel: pour les artistes
(célèbre et peu connu): que conseillerez vous de faire en attendant
que le changement que vous préconisez passe ?
Certes, en théorie tout le monde peut imiter Radiohead même si tout le
monde n'a pas le courage de les suivre et de sortir des sentier battus
de l'album à prix fixe. Mais par contre, aucun artiste ne peut, seul,
de son coté, mettre en place la licence globale.
Voici une nouvelle version, corrigée, qui essaye de prendre en compte les remarques et questions posées (en particulier, les chiffres pour les 3 centimes sur 99 sont mieux expliquées et des pointeurs sont mieux mis en avant).
Ne reste plus qu'à vous fournir une version en impression à la demande, des que ILV aura fait le nécéssaire.
La version définitive est en ligne depuis ce moment (4/3/2011), et vous pouvez la retrouver sur InLibroVeritas.
Une coquille page 30 de la version electronique, 2e paragraphe:
[...] parce qut’ils sont essentiels pour la personnalisation massive [...]
[...] parce qu’ils sont essentiels pour la personnalisation massive [...]
J'ai un peu du mal a suivre le raisonnement sur les fonctions convexes et concaves. Il me semble que vous mélangez la rémunération des artistes et celle des maisons de disques : "Les fonctions convexes, actuellement utilisées par l’industrie du disque, donnent plus de poids aux albums qui se vendent beaucoup : cela rend économiquement intéressant le matraquage publicitaire sur les quelques tubes choisis pour la saison, et favorise les rentes de position". Si une maison de disques payent plus les artistes pour des albums qui se vendent plus, cela veux dire que la part de la maison de disques diminue avec les ventes d'un même album, car le prix de vente est constant. Le chiffre d'affaire de la maison de disques est linéaire, et le bénéfice est concave si les frais sont convexes et inversement. Or du point de vue de la maison de disque, la rétribution des artistes fait partie des frais. Donc si la rétribution des artistes est une fonction convexe, les bénéfices de la maison de disques est concave, ce qui ne devrait pas être intéressant pour celle-ci.
Je suis effondré! J'étais en train d’écrire dans mon blog, une idée que j'avais eu et qui je pensais allait être originale, avant de le publier je fais deux trois recherches pour vérifier un point quant à la répartition de la licence globale, pour voir ce qui était proposé, et voila que je tombe sur votre livre. Je le lis rapidement et là, c'est le drame ;-)... c'est exactement ce que j’étais en train d’écrire, licence globale, mêmes écueils identifiés, points attribués, vote libre du public... (par contre, je n'avais pas pensé a la redistribution concave...). Bon, le point positif, c'est qu'avec votre livre la visibilité de l'idée est mille fois plus grande qu'un billet sur mon misérable blog! Ça me va très bien, bravo pour votre idée (comme vous vous en doutez, j'y adhère a 100%). J'espère que votre parole sera entendue.
Bonjour juste quelques petites remarques,
Pour l'exemple des revenus (p49), je me demande à quel point il n'est pas plutôt représentatif du virage qu'ont pris certains artistes à tenter de compenser les ventes d'album (physiques ou numériques) par les revenus issus de concerts, le merchandising etc. Selon cette page du figaro développant un peu sur les revenus de Johnny Hallyday (donnant un chiffre proche de votre source) :
www.lefigaro.fr/musique/2...
Si on fait le calcul avec un prix moyen pour le cd/dvd à 15€ cela donne 300.000*15/10 + 550.000*15/4 + 1.000.000 = 3.512.500€ (4.350.000€ pour 20€ en moyenne) provenant des ventes d'albums...
Vous dites aussi (p50) que les titulaires de droits étrangers ne devraient pas changer grand-chose au calcul de part leur faible nombre. Or d'une part même s'ils ne sont pas sociétaires en France, je crois savoir que la SACEM a passé des accords avec d'autres sociétés de gestion de droits à l'étranger, collecte pour elle et leurs renvoie le pactole pour qu'elles le redistribuent auquel cas, si l'on regarde sur le site du SNEP :
www.disqueenfrance.com/fr...
Cf tableau de bas de page (ils ne semblent pas connaître le système d'ancres sur ce site), la variété française, seule représentée dans votre tableau, semble pourtant être en concurrence de manière à peu près égale avec la variété internationale. Pour les autres styles, la part d'étrangers générant des revenus non négligeables en France doit être aussi assez élevée.
De plus vous ne semblez tenir compte que des artistes adhérents d'une société de gestion de droits. Il faut savoir que pour l'artiste, le choix d'adhérer ou non à ce type de société n'est pas neutre (cession complète de ses droits patrimoniaux, obligation de déposer toute nouvelle création, interdiction d'utiliser les Creative Commons, dans le genre système privateur on a du mal à faire pire...) et certains on fait le choix de ne pas y adhérer. Le plus compliqué deviendrait alors de créer une base de donnée rendant compte de toute cette diversité. En tout cas, excellent livre, je le fais circuler tout autour de moi.
PS : j'ai honte du ton de mon précédent commentaire si vous avez le temps de le virer, n'hésitez pas!
C'est vraiment confus sur la répartition entre artistes du magot global!
De plus, pourquoi faire payer à tout le monde cette licence globale, même à ceux qui n'écoutent pas la musique?
Ce n'est pas encore la bonne solution votre idée
En fait, une situation similaire et avec la littérature et le cinéma. Ce manque d'Internet. Sur Internet, il est très difficile de contrôler les ressources. Personne ne veut payer pour la musique qui peut être téléchargé gratuitement en ligne.