Nouvelles dispositions pour le contrat doctoral

Depuis le 23 avril 2009, sont entrées en vigeur des nouvelles dispositions pour le contrat doctoral, dont les textes de référence sont

  • le décret 2009-464 du 23 avril 2009 relatif aux doctorants contractuels des établissements publics d'enseignement supérieur ou de recherche

A noter dans ces textes le fait que les montants indiqués sont des montants minimum, pour tout type de contrat doctoral: cela a un impact sur les budgets provisionnels des projets de recherche qui contiennent des bourses doctorales.

De même, la mise en place des reversements entre établissements pour les activités d'enseignement (en remplacement de l'ancien monitorat) demandera un travail de coordination certain.