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\begin{document}
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\noitemsep
\thispagestyle{empty}

\begin{center}
{\LARGE  D\'etaxe Microsoft}\\
\vspace{0.5\baselineskip}
{\LARGE Transparence sur le prix des logiciels}
\end{center}

En 2003, il est toujours impossible d'acheter
un ordinateur de grande marque ou dans une grande surface
sans un des syst\`emes d'exploitation (OS) de Microsoft.
L'accord de 1994 entre la CEE et Microsoft n'a jamais \'et\'e
respect\'e par Microsoft.
DELL, IBM, Compaq, Toshiba, Sony, ... d'une part,
Auchan, Carrefour, Surcouf, La FNAC, ... d'autre part, sous la pression
de Microsoft afin de ne pas \^etre mis hors-jeu en ne pouvant plus proposer
d'OS Microsoft, vendent tous leurs PCs avec un OS Microsoft,
m\^eme si le client demande \`a le faire retirer, avant comme apr\`es l'achat.
Cette attitude semble contraire au code du commerce, en particulier
l'article 122-1 qui interdit la vente forc\'ee, et les articles 85 et 86
sur les r\`egles de la concurrence europ\'eenne.

Par exemple, DELL demande 3000 Francs (450 Euro) pour retirer
un des OS de Microsoft lors de l'achat d'un nouveau PC~!

A ce jour, toutes les grandes marques refusent d'appliquer le contrat
des logiciels, qui pr\'evoit qu'on puisse les refuser et se les faire
rembourser. De plus, le prix des OS Microsoft n'est pas affich\'e.

Chez quels rares assembleurs ou petites marques, il est possible
d'obtenir un ordinateur sans OS. On obtient alors une remise de 110 Euro:
le prix de la licence d'un OS de Microsoft est de 110 Euros.
C'est \'enorme, cela repr\'esente jusqu'\`a 10$\%$ du prix
de certains PCs dits bon march\'e.
Il est \`a noter que ce prix a presque doubl\'e en 5 ans alors
m\^eme que les fonctionnalit\'es restent les m\^emes.

Nous demandons l'application de la loi fran\c caise qui 
interdit la vente li\'ee (article 122-1 du Code de la Consommation) et l'application 
des textes de l'union europ\'eenne qui s'opposent aux monopoles,
et, par cons\'equent, nous demandons que~:
\vspace{-0.5\baselineskip} %\parskip}
\begin{itemize}
\item la vente des OS de Microsoft redevienne optionnelle
(ceci devient d'autant plus urgent et l\'egitime avec l'essor de GNU/Linux);
\item le prix de l'OS, d\'esormais optionnel, soit explicite.
\end{itemize}

Nous demandons aussi que cette transparence et l'arr\^et des ventes
li\'ees de logiciels s'appliquent aussi aux autres logiciels
(drivers pour OS Microsoft ou Mac pour imprimantes ou scanners
utilis\'es sous Linux, par exemple ...)

Soit les logiciels sont libres et gratuits (licence type GPL),
auquel cas on peut donc les copier sans probl\`eme,
soit ils sont payants, prot\'eg\'es par une licence restrictive,
auquel cas il est interdit de les copier,
ils ont un prix, qu'il faut conna\^{\i}tre, et on peut aussi refuser
de les acheter.

{\small
\begin{table}[!h]
\begin{center}
\begin{tabular}{|l|l|}
\hline
MS-Windows XP/2000/NT & kernel GNU/Linux \\ \hline \hline
Suite MS-Office & OpenOffice.org/TeXmacs/\LaTeX, ... \\
MS-Windows Media Player & mplayer, xmms, ... \\
format MP3 & format Ogg \\
Winzip & G(un)zip, (Un)zip, (Un)rar, (Un)ace, tar, ... \\
Acroread & gv, ghostview, xpdf, ... \\
Photoshop & TheGIMP, ... \\ \hline
\end{tabular}
\caption{Exemple d'alternatives GNU/Linux a des logiciels
et des formats propri\'etaires}
\end{center}
\end{table}
}
%\begin{picture}(300,1)
%\put(-10,0){\line(1,0){300}}
%\end{picture}
\vspace{-.7cm}

{\small
\begin{itemize}
\item informez-vous sur {\tt http://www.linux-center.org/detaxe} et
{\tt http://www.linuxfrench.net/oem/}
\item rejoignez la liste {\tt D\'etaxe} de l'association AFUL
({\tt http://www.aful.org}) (inscription et archives sur \\
{\tt http://liberte.aful.org/mailman/listinfo/detaxe})
\item signalez sur cette liste {\tt D\'etaxe} les bons et
les mauvais vendeurs de mat\'eriel informatique
\item \'ecrivez aux DDCCRF pour signaler les refus de remboursement ou
d'infor\-mation avant-vente (des mod\`eles de lettres sont disponibles sur
{\tt http://www.linuxfrench.net/oem/procedure/comment.html})
\item signalez-nous vos actions et vos r\'esultats afin d'\^etre plus efficace
\item venez nous aider \`a pr\'eparer la journ\'ee
{\tt D\'etaxe/Transparence 2003}
\end{itemize}
}
\end{document}
