Microsoft sur la sellette en Argentine : il risque une amende de plus de 50 millions d'euros pour action anticoncurrentielle

(English version here).

Il y a environ cinq ans, j'avais fait un reportage détaillé sur comment on pouvait avoir le choix entre GNU/Linux et d'autres systèmes d'exploitation en Argentine, ce qu'on a toujours le plus grand mal à trouver chez nous, malgré les efforts remarquables faits par le groupe de travail Detaxe et Racketiciel: il était même possible, à cette époque, de comparer sur le site internet de grandes chaînes de distributions (Fravega, Garbarino, l'équivalent de Darty ou Boulanger chez nous) le prix de la même machine avec l'autre système d'exploitation ou avec une mouture Argentine de GNU/Linux, basé sur Debian, développée par une PME de là-bas, Pixart (à ne pas confondre avec le studio Pixar!).

Mais depuis un peu plus de 2 ans, j'ai pu constater qu'on n'arrive plus à trouver la moindre machine équipée de GNU/Linux dans la grande distribution: pire, on a vu des accords des plus douteux négociés sous le haut patronage du fondateur de l'entreprise qui monopolise les systèmes d'exploitation.

On peut bien se demander pourquoi: cela n'est pas sans nous rappeler la situation ici en France, ou après la mise sur le marché des Netbooks tous équipés avec GNU/Linux par SFR il y a environ deux ans, on ne trouve plus un seul netbook sans Windows (oui, là, je lâche le nom, parce que je suis particulièrement énervé: je voulais en acheter un pour usage personnel ce Noel, mais malgré mes efforts, je n'ai pas trouvé un seul modèle avec un GNU/Linux préinstallé).

Les quelques supporteurs restant des monopoles informatiques aiment dire que tout cela prouve que l'autre système d'exploitation est supérieur à GNU/Linux.

Eh bien, le hasard veut que je me trouve entre les mains en ce moment une copie du recours déposé contre Microsoft par la petite PME argentine Pixart, qui permet de comprendre ce qui s'est vraiment passé là-bas... et très probablement, ce qui se passe ici aussi.

Le Windows des pauvres

Microsoft n'a pas l'habitude de rester les bras croisés quand il perd des parts de marché, et j'avais bien noté à l'époque que les grands vendeurs de Redmond avaient mis en place une stratégie pour contrer la diffusion de GNU/Linux dans les pays émergents. En Argentine, déjà en 2005 ils avaient réussi à convaincre le gouvernement à financer avec l'argent du contribuable une opération, nom de code 'Mi PC', qui à travers un microcrédit dont les intérêts étaient payés par l'Etat, incitait le public à acheter des machines qui sont vendues avec Windows SE (starter edition, qu'ils disent), mieux connu aujourd'hui comme Windows PLP (Pour Les Pauvres): cette édition ne prenait en compte que 256 Mb de RAM (avec XP, c'est un peu dur), 80 Go de disque (idem), des résolutions d'écran limitées à 800x600, pas de réseau local, et où l'on ne peut pas ouvrir plus de 3 fenêtres d'applications à la fois (eh bien, les pauvres, s'ils ont quelque chose qui ne leur manque pas, c'est le temps, donc ils feront leur travail 3 tâches à la fois, pas plus).

Cette version était vendue moins cher que le Windows standard, avec le but de concurrencer les machines GNU/Linux, mais à l'époque cela me faisait bien rigoler parce que les machines avec Windows PLP coûtaient quand même au moins 500 pesos de plus que la machine GNU/Linux équivalente: il fallait vraiment être des pauvres d'esprit pour les acheter!

Les marges arrière (ou Market Development Agreements)

Ce que je ne savais pas en 2006, c'est que le Windows Pour Les Pauvres était juste une première étape de la stratégie: la deuxième étape consistait à faire baisser artificiellement le prix final des ordinateurs équipés de Windows, en étranglant ainsi financièrement Pixart, qui n'aurait pu facturer la moindre prestation pour la préinstallation personnalisée des GNU/Linux sur les machines fabriquées en Argentine.

En lisant le recours déposé par Pixart, on apprend que Microsoft aurait reversé à partir de 2008 des sommes considérables à toute la chaîne de distribution pour la convaincre à acheter exclusivement du Windows, et ces sommes auraient été déguisés sous des formes diverses.

J'ai par exemple entendu dire que Microsoft serait arrivée à verser des centaines de milliers de dollars par an à certains distributeurs, officiellement pour que le logo Microsoft apparaisse sur le dépliant publicitaire de la chaîne; ce genre d'opération prend le nom de 'marge arrière' chez nous, et correspond en général à un abus de position dominante des distributeurs qui facturent aux petits fournisseurs des frais de publicités abusifs qui cachent des ristournes forcées. Mais dans le cas en objet, j'ai du mal à penser qu’une petite chaîne de distribution dans un pays d'Amérique Latine soit en position dominante face à une multinationale qui engrange des bénéfices par milliards de dollars.

Mais pourquoi, me direz-vous, Microsoft se complique-t-elle la vie ainsi? Il n'était pas plus facile de simplement baisser le coût de la licence Windows à, disons, 5 dollars, plutôt que continuer à la facturer 100 dollars d'abord, pour reverser 95 dollars aux distributeurs tout de suite après?

Eh ben, non! Parce que si on baisse officiellement le cout de la licence PLP à 5 dollars, alors il faut la vendre à 5 dollars partout, et on ne peut plus prétendre de facturer 200 dollars aux gros clients (comme les ministères en Argentine) la version complète.

Il est bien plus intéressant de prétendre que le cout est 50 ou 100 dollars, et s'arranger entre amis après pour reverser 45 ou 95 dollars au distributeur: d'un côté on maintient l'illusion que le prix est constant et haut, de l'autre, on étrangle la concurrence en baissant le prix uniquement sur le segment concurrentiel (la ristourne est conditionnée, bien évidemment, à l'arrêt de la commercialisation du produit concurrent).

Le droit de la concurrence

Cette belle invention monopolistique a cependant un petit défaut: elle viole brutalement les règles de la concurrence, qui sont codifiées, tant bien que mal, dans presque tous les pays, Argentine comprise. Pour fonctionner, elle doit être mise en oeuvre dans le plus grand secret, et rester à l'abri des regards indiscrets.

Mais il se peut que la discrétion ne soit plus de mise pour longtemps: en faisant appel aux lois sur la concurrence en Argentine, Pixart a déposé recours, en décrivant ce qu'elle pense être la stratégie suivie par Microsoft, et en demandant au juge d'obliger Microsoft, et les distributeurs, à lui fournir toutes les pièces justificatives des achats, des subventions, des ristournes, bref, de tout mouvement financier et comptable, même par société tierce interposée, entre Microsoft et les distributeurs.

Pixart suggère aussi qu'on vérifie si Microsoft paye bien les droits de douane pour l'importation de ces licences: comme il est bien connu que Microsoft fait l'impossible pour ne pas payer d'impôts, ils sont bien fondés à penser que cela se soit produit en Argentine aussi. En effet, un autre petit défaut de la stratégie des marges arrière est que si on garde le prix officiel à 100 dollars, on doit payer les impôts sur 100 dollars, peu importe si après on donne 95 dollars de ristourne.

Fiat Lux

Comme pour le procès antitrust Microsoft de 1998, le plus intéressant pour nous n'est pas tellement de voir le résultat du procès (l'Amérique Latine étant tristement connue pour être soumise aux pressions du gouvernement américain, Microsoft réussira probablement à faire enterrer la procédure), mais de faire sortir à la lumière les documents prouvant la discrimination des prix, les marges arrières, les élusions ou évasion fiscales, bref le cynisme et le manque de scrupules de cette multinationale, dont l'ex-PDG se vend maintenant comme un grand philanthrope.

Cela aidera peut-être nous propres gouvernants à comprendre les mécanismes qui maintiennent encore en France le monopôle d'un éditeur de logiciel non européen, alors que nous disposons des meilleurs atouts pour faire profiter pleinement nos concitoyens des avantages du Logiciel Libre (qui se retrouve déjà dans toutes les machin-box qu'on utilise pour nous connecter à Internet).

L'Intérêt de l'Argentine

J'avoue que je suis quand même curieux de voir comment cette procédure va évoluer.

Il est bien vrai que Microsoft est capable de faire changer rapidement d'avis aux gouvernements des pays émergents , comme dans le cas de Mandriva au Nigeria.

Mais cette fois, il y a une différence de taille: si Microsoft est condamnée en Argentine, mes contacts légaux de là-bas me disent qu'elle risque une amende d'environ 300.000.000 150.000.000 de pesos, ce qui fait, au change d'aujourd'hui, plus de 55 28 millions d'euros.

La corruption étant monnaie courante, un fonctionnaire, un avocat ou un témoin pourrait être tempté d'empocher une petite somme rondelette pour perdre une pièce à conviction, laisser passer un délai légal, changer le juge, ou toute autre action qui contribue à faire enterrer le dossier avant que les pièces intéressantes ne soient exposées au grand jour.

Mais j'ose espérer qu'on ne trouve pas, cette fois, des personnes de pouvoir en Argentine que pour gagner quelques sous soient prêtes à faire perdre 55 28 millions d'euros à l'Argentine, denier la justice à une petite entreprise Argentine qui se bat pour maintenir localement une capacité industrielle dans le Logiciel Libre, et remettre à nouveau tout le pays les mains et les poings liés derrière les barreaux des fenêtres Windows.

Comments

1. On Saturday, March 20 2010, 13:21 by Liot

Merci pour ce compte rendu.
Je pense qu'il y a une coquille : contable->comptable

2. On Saturday, March 20 2010, 14:51 by Roberto Di Cosmo

Merci Lionel, c'est corrigé (j'ai aussi fait une passe sur le français, cela devrait être globalement correcte maintenant).

3. On Sunday, March 21 2010, 00:03 by NP

En 2003, au salon Solutions Linux à Paris, j'ai personnellement rencontré une personne dont le travail était de négocier les licences entre ungros vendeur de matériel en grande surface et un vendeur d'OS de Seattle en France et qui m'a affirmé que cela se passait de la manière suivante : un prix public était fixé contractuellement, le même que avec les autres vendeurs de matériel, et il était stipulé oralement uniquement (avec cependant des vérifications possibles à la clé dans les magasins) que seules des machines équipées de W$ seraient vendues. Si c'était le cas (pas de machines constatées dans la distribution avec un autre OS, le prix réellement facturé (= à payer par le fabricant à au vendeur de logiciel de Seattle) serait ramené à 80 ou 90 % du prix contractuel. Sinon, ce serait simplement 100 %. En bref, si il n'y avait pas de concurrence sur les OS,ces vendeurs de matériel pouvaient empocher 10 à 20 % du montant de la licence hors taxe ! Bien sûr, dans un marché concurrentiel où les marges sont déjà pas grandes pour les vendeurs de matériel où beaucoup de machines demandées par le public sont demandées avec cet OS propriétaire, le vendeur de matériel qui ose ne pas "respecter" ce "marché" tacite ne résiste pas et meurt bientôt. Dans certains pays, on appelle cela de la corruption ou presque.

4. On Wednesday, March 24 2010, 13:40 by margouyab

Pfffff!!! On n'a pas fini de se battre! Même au Canada les dés sont pipés dès qu'il s'agit de se battre contre microsoft

5. On Friday, May 7 2010, 16:07 by Motos

Microsoft ne fait certes pas l'unanimité, mais au moins on peut les féliciter pour les dons aux œuvres, Bill Gates fait souvent preuve de générosité. Par contre j'ai du mal à croire en la pérennité de l'entreprise, l'entreprise enregistre des semi-échecs tels que la Xbox ou le Kin ... et semble avoir du mal à se diversifier. Enfin mon avis est que d'ici plusieurs années elle perdra sa suprématie.

6. On Sunday, May 8 2011, 22:33 by blog mariage

Ce combat toujours et toujours... Enfin je ne suis pas tout à fait d'accord avec Motos, féliciter Bill Gates pour ses dons aux œuvres, c'est méconnaitre le système d'imposition aux USA. En effet, les dons aux œuvres sont défalquées à 100% de leurs montants des impôts Alors quitte à payer quelque chose autant le donner à des œuvres qui vont surtout vendre une image de marque.

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1. On Thursday, December 11 2014, 22:18 by roshe run

roshe run

Mais ce que l’on a surtout retenu du match d’Andre Iguodala c’est son énorme encha卯nement de feintes en contre-attaque pour mettre dans le vent 3 joueurs du Jazz.