Nouvelles dispositions pour le doctorat

Le 7 Aout 2006, des nouvelles dispositions entrent en vigeur.

Voir l'Arrêté du 7 août 2006 relatif aux modalités de dépôt, de signalement, de reproduction, de diffusion et de conservation des thèses ou des travaux présentés en soutenance en vue du doctorat, ainsi que l'Arrêté du 7 août 2006 relatif à la formation doctorale.

En particulier, ce dernier précise que:

  • le jury sera composé de 3 à 8 membres (Art.19),
  • la proposition de jury doit être signée par le directeur de thèse et le responsable de l'École Doctorale (Art. 19).

Je rappelle aussi que l'Arrêté du 6 janvier 2005 relatif à la cotutelle internationale de thèse précise, à son article 8, que la langue de la thèse pour les cotutelles est définie par l'accord de cotutelle.

Enfin, les conditions d'éligibilité pour un financement du Ministère de la Recherche sont détaillées ici.