Commentaire sur les textes de loi relatifs au LMD.

By Roberto Di Cosmo on Thursday, May 27 2004, 23:07 - Université - Permalink

On peut trouver aisément en ligne sur Legifrance tous les textes de loi concernant le LMD, mais il est important de bien les lire en détail, pour comprendre, dans le cadre de la mise en place du LMD dans nos Universités, les dispositions qui nous sont imposes par la loi, et celle dont, par contre, nous devons assumer la responsabilité.
La liste serait longue, mais je me limiterais dans ce commentaire a deux aspects de primaire importance, et notamment:
  • les compensations:
    • en Licence
      • le texte de lois mentionne explicitement l'obligation de la compensation (non seulement par semestre, mais aussi en cas de demande explicite par un étudiant, notamment lors d'une réorientation)
    • en Master
      •  contrairement a ce que l'on a pu croire, la notion de compensation  (ni par semestre, ni par année, ni par UE) n'est pas imposée par les textes concernant le master (je vous invite a faire une recherche sur "compensation" avec la fonction de recherche incorporée dans votre navigateur dans les textes concernant le master, qui sont repérés pour votre commodité par des pointeurs sur Legifrance plus bas dans cette page).
Donc, si on décide de mettre en place une forme quelconque de compensation, au niveau du Master, il faut savoir que le poids de la décision, revenant en effet a la création d'un Master de série B par rapport a d'autres Masters qui, eux, n'offriront pas de compensations, retombera entièrement sur  l'Université.

Je ne peux que inviter toute personne, ayant a coeur la nécessité d'offrir a nos étudiants un diplôme de Master qui ne soit pas au rabat, a soulever la question a l'intérieur de sa propre composante, pour que la décision soit prise en connaissance de cause, et que l'on n'impose pas de l'extérieur des mécanismes de compensation aux composantes qui ne les souhaitent pas.

  • l'organisation en semestres:
    • en Licence
      • le texte de lois mentionne explicitement 30 crédits pour chaque semestre
    • en Master
      • aucun texte ne mentionne l'obligation de fixer a 30 crédits la valeur d'un semestre au niveau du Master... il en va de soit que la décision de fixer les semestres a 30 crédit est donc un choix local a chaque Université, dont il faut, si entériné, assumer l'entière responsabilité.

Les textes de loi

La mise en place du cadre européen.

Décret n° 2002-482 du 8 avril 2002 portant application au système français d'enseignement supérieur de la construction de l'Espace européen de l'enseignement supérieur

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0200157D

Décret n° 2002-481 du 8 avril 2002 relatif aux grades et titres universitaires et aux diplômes nationaux

http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/PEHVQ.htm

La licence.

Arrêté du 23 avril 2002 relatif aux études universitaires conduisant au grade de licence

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0201070A

Le master.

Arrêté du 25 avril 2002 relatif au diplôme national de master

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0200982A

Les études doctorales.

Arrêté du 25 avril 2002 relatif aux études doctorales

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0200984A

Validation des acquis.

Décret n° 2002-590 du 24 avril 2002: validation des acquis de l'expérience par les établissements d'enseignement supérieur

http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/PEHWA.htm