Depuis le 23 avril 2009, sont entrées en vigeur des nouvelles dispositions pour le contrat doctoral, dont les textes de référence sont

• le décret 2009-464 du 23 avril 2009 relatif aux doctorants contractuels des établissements publics d'enseignement supérieur ou de recherche

• l'arreté du 23 avril 2009 fixant le montant de la rémunération du doctorant contractuel

A noter dans ces textes le fait que les montants indiqués sont des montants minimum, pour tout type de contrat doctoral: cela a un impact sur les budgets provisionnels des projets de recherche qui contiennent des bourses doctorales.

De même, la mise en place des reversements entre établissements pour les activités d'enseignement (en remplacement de l'ancien monitorat) demandera un travail de coordination certain.

Toutes les informations concernant les 555 allocations fléchées sont disponibles en ligne sur le site du Ministère.

Date limite de la procédure: 4 avril 2009.

Il est depuis un certain temps possible de demander le label d'un pôle de Compétitivité pour les projets soumis à l'ANR. Ce label, inscrira d'une part ces projets dans l'écosystème du Pôle, qui aura à cœur de les faire vivre à travers ses évènements, son site WEB et ses communications diverses et il donnera par ailleurs un complément financier en cas de sélection par l'ANR (ce montant varie chaque année, mais il est de l'ordre de 5 à 10%).

La procédure à suivre pour le Pôle de Compétitivité SYSTEMATIC PARIS-REGION est rappelée ici.

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Nous vivons en ce moment une mobilisation grandissante contre la reforme du statut des Enseignants Chercheurs qui est proposée par la ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche.

Il y a des vraies raisons pour s’opposer à l’entrée en vigueur du texte dans sa mouture actuelle, sur lesquelles beaucoup d’encre a déjà coulé, mais le décret aurait pu être accepté, après les amendements majeurs qui s’imposent sur les promotions, l'évaluation et le service, dans un contexte dans lequel la confiance existait entre la communauté variée des enseignants chercheurs et le gouvernement.

Cela aurait pu être le cas il y a quelques mois, mais il est clair pour tous que la confiance est perdue aujourd’hui: je ne sais si cela vient de manque de concertation, de prises de positions maladroites, de bourdes, ou d’une réelle volonté de clouer au pilori l’ensemble des enseignants chercheurs, mais ce n’est pas sur ça que cela m’intéresse d’attirer l’attention de mes collègues.

Ce qui m’inquiète, est que dans le contexte actuel, on risque d’aller vers le retour pur et simple au décret de 1984 en vigueur aujourd’hui. On ne lit d’ailleurs que cela dans la presse et sur certains tractes que circulent: "retrait du projet de décret sur les enseignants chercheurs!"

Vraiment? Est-ce bien ça que nous voulons? Pas si sûr... si le seul résultat de la mobilisation actuelle était le retour au décret de 1984, ce serait une victoire à la Pyrrhus¹.

Dans ce billet, je me limiterais à traiter la cas des charges des enseignants chercheurs, en laissant pour l'instant de coté les questions, tout aussi importantes, mais qui méritent une analyse à part, de l'évaluation et des promotions.

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Le 7 Aout 2006, des nouvelles dispositions entrent en vigeur.

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La reforme LMD au niveau L étant desormais en place, il est important de s'assurer que la formation, obligatoire, dispensée dans le cadre du C2I soit ouverte, et non pas Windows/Office centrique.

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On peut trouver aisément en ligne sur Legifrance tous les textes de loi concernant le LMD, mais il est important de bien les lire en détail, pour comprendre, dans le cadre de la mise en place du LMD dans nos Universités, les dispositions qui nous sont imposes par la loi, et celle dont, par contre, nous devons assumer la responsabilité.

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