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Actions et Informations 2002

Rappel: merci de rendre compte de vos actions sur la liste Détaxe (ou par ici). Nous diffuserons -après les avoir rendu non identifiables- les faits les plus marquants (devis, courriers, ...).

Merci de nous transmettre les documents en votre possessions (refus de remboursement, courriers vers les DDCCRFs, les réponses des DDCCRFs ...) tout ceci étant utile pour enrichir les plaintes en cours et celles en préparation. Petit a petit seront mises en lignes les actions passées et les informations collectées durant 2002. Cette année 2002 n'aura pas été une année perdue, deja parce que l'attitude de DELL a change.


Précision: la marque DELL revient souvent sur cette page. Cela tient a la conjection de plusieurs faits:

Si DELL change d'attitude, nous nous ferons une joie d'en faire ici la publicité que cela mérite (une page listant les fabriquants, les grandes marques et les grandes surfaces qui détaxent est en cours de préparation, devis a l'appui prouvant qu'il est tout a fait possible d'obtenir de 75 a 110 Euro de Détaxe sans OS Microsoft), et cela sera assurément relaye promptement sur LinuxFr ou le problème Détaxe est souvent aborde !


Information: mi-juin 2002

Une procédure envers DELL pour vente forcée est en cours d'instruction. Voici la confirmation par la DDCCRF
(fichier PDF.gz,
A4 Taille: 50 ko)

Information: mi-mars 2002

En France, une nouvelle initiative vise à mobiliser les utilisateurs pour obtenir un affichage des prix conforme à la loi, premier pas obligé pour arriver au remboursement des logiciels dont vous n'avez pas l'usage mais dont le prix vous a été néanmoins facturé. Rejoignez-la sur LinuxFrench. (PS de début 2003: il n'est pas trop tard pour continuer d'écrire aux DDCCRFs, merci de nous signaler vos envois, une comptabilité se met en place.)


Un dossier juridique a été prépare a cette occasion, n'hésitez pas a vous informer !

Information: mi-janvier 2002

DELL a été convoque par la DDCCRF de Montpellier suite a ses pratiques de vente forcée (et un devis avec un surcout de 4951 Francs (750 Euros) pour vendre sans OS).


Voici les devis en question (même matériel): avec MS-Window : 17652 Francs (2691 Euros) sans MS-Window : 22603 Francs (3446 Euros) l'entête de DELL précisant bien qu'il s'agit du même matériel, mais en plus avec des conditions de vente différentes.


Rappel : jusqu'à fin 2000, DELL permettait de DETAXER les ordinateurs, comme prévu dans l'accord CEE/Microsoft de 1994, accord d'une durée de 7 ans. Ce temps-la est bien finit ...

Deux devis simultanés Avec OS Microsoft : 17652 Francs (2691 Euros) Sans OS Microsoft : 22603 Francs (3446 Euros) Quand DELL détaxait (-495 Francs sans OS) ...
(fichier PDF.gz, A4 Taille: 71 ko) (fichier PDF.gz, A4, Taille: 64 ko) (fichier PDF.gz, A4, Taille: 63 ko) (fichier PDF, A4, Taille: 50 ko)

Résumons :


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Création par AC le 02/02/2003, Mise a jour (devis) par AC le 19/02/2003.